COURS PDF – LE DROIT CIVIL ET LE DROIT COMMERCIAL

COURS PDF – LE DROIT CIVIL ET LE DROIT COMMERCIAL

PARTIE I : LE DROIT CIVIL ET LE DROIT COMMERCIAL

Le droit civil est le droit commun qui régule les rapports des particuliers entre eux, quant au droit commercial, il régit les actes de commerce et l’activité des commerçants.

Dans cette partie nous traiterons du contrat, de la vente commerciale, de la location, des garanties du crédit et du transport.

DROIT CIVIL

INTRODUCTION

Le Droit est un grand ensemble de règles obligatoires, étatiques qui se subdivisent en plusieurs branches ; dont la plus importante en terme de sources est le droit civil. Le droit civil occupe une place prépondérante dans l’arsenal juridique pour deux raisons essentielles.

D’une part le droit civil est le premier corps de règles qui fut matérialisé en code dit Napoléonais, et ceux, depuis 1804 par le roi Napoléon. Les autres branches du droit, bien que spécifiques par leur contenu ont dû souvent lui emprunter ses concepts, ses principes généraux. D’autres parts, le droit civil traite des rapports quotidiens entre les hommes. La connaissance du droit est un impératif pour tout citoyen quelque soit son statut social ou son activité professionnelle.

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