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Cours ECM Premiere A,C,D,E,TI – Les institutions de protection des droits de l’homme

Introduction
Dans le monde entier, de nombreuses organisations se consacrent à protéger les droits de l’homme et à mettre fin aux violations de ces droits : ce sont les institutions de protection des droits de l’homme.

I. Les institutions internationales de protection des droits de l’homme.
1. L’ONU et ses organismes spécialisés
Le principal organe des Nations Unies œuvrant à la promotion et la protection des droits de l’homme est le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Créé en juin 2006, le conseil des droits de l’homme de l’ONU examine les problèmes qui se posent en matière de droits de l’homme, élabore de nouvelles normes internationales et en surveille l’application partout dans le monde. En plus du conseil, il existe des institutions spécialisées des Nations Unies qui ont un rapport direct avec les questions des droits de l’homme :
L’OMS : créée en 1948, elle s’emploie à promouvoir la coopération technique entre les pays au service de la santé, exécute les programmes visant à lutter contre les maladies et éradiquer certaines d’entre elles ; et s’efforce d’améliorer la qualité de la vie.
L’OIT ; fondé en 1919 lors du traité de Versailles, elle a pour vocation de promouvoir la justice sociale et notamment de faire respecter les droits de l’homme dans le monde du travail.
L’organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) : elle a été créée en 1946 pour instaurer une paix mondiale durable fondée sur la solidarité intellectuelle et morale de l’humanité.
2. Les organisations non-gouvernementales (ONG)
Ils sont constitués par les défenseurs des droits humains qui jouent un rôle de premier plan en surveillant les actions des gouvernements et en les poussant à agir selon les principes des droits de l’homme. Citons à ce propos :
Amnesty international : c’est un mouvement mondial réunissant les personnes qui défendent les droits humains. Avec plus de 2.2 millions de membres et de souscripteurs dans plus de 150 pays dont le Cameroun, l’organisation recherche des violations graves des droits de l’homme et agit afin de les empêcher, d’y mettre fin et d’exiger que justice soit faite pour ceux dont les droits ont été violés.
Le comité international de la croix rouge (CICR) : c’est une institution d’aide humanitaire crée en 1863. Le CICR a la mission exclusivement humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes des conflits armés et d’autres situations de violence et de leur porter assistance.
Médecins sans frontière (MSF) : La 1ère section de MSF a été érigée en 1971. C’est un groupe de médecins qui apportent leurs secours aux populations en détresse, aux victimes de catastrophes d’origine naturelle ou humaine, de situation de belligérance, sans aucune discrimination d’origine, de religion, de philosophie ou de politique.
3. La justice pénale internationale
De nombreux tribunaux rendent justice dans le monde au nom de la protection des droits de l’homme :
La cour pénale internationale (CPI) : elle a été créée par le statut de Rome du 1er juillet 2002 et siège à la Haye aux Pays-Bas. La CPI est compétente pour juger les actes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et crime d’agression. Quiconque commet un de ces crimes est individuellement responsable et peut être puni conformément au Statut.
Le tribunal pénal international (TPI) : L’ONU a participé à la création de plusieurs tribunaux afin de juger les auteurs de génocides ou de crimes de guerre internationaux. Exemple : le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

II. Les institutions nationales
Pays démocratique, le Cameroun s’est doté d’un arsenal institutionnel qui permet la protection des droits de l’homme :
1. La commission nationale des droits de l’homme et des libertés (CNDHL) :
Le CNHDL est la principale institution de protection et de promotion des droits de l’homme au Cameroun. Il a été créé par décret présidentiel en 1990. C’est une institution indépendante dont le but fondamental est de servir de relais entre l’État, les pouvoirs publics et la société civile dans la gestion des droits de l’homme et plus particulièrement sous l’aspect promotion et protection de ces droits.
2. Les ONG/Société civile
Les ONG/Société civile contribuent à l’amélioration des pratiques respectueuses de la dignité humaine à travers :
Des campagnes d’éducation aux droits de l’homme. Elles sont assurées par des ONG comme Nouveau droit de l’homme (NDH), l’Association camerounaise des femmes juristes (ACAFEJ) qui procèdent par des tables rondes, des séminaires, l’assistance juridique aux personnes victimes de violations. Ces campagnes rejoignent aussi l’action des églises qui prêchent la justice, le respect du prochain, la préservation de la dignité humaine et affirme l’égalité de tous les hommes devant Dieu.
L’assistance aux groupes vulnérables : De nombreuses ONG et associations ont vu le jour avec pour objectifs spécifiques la défense, la protection, l’encadrement des groupes sociaux vulnérables ou des couches sociales défavorisées.
Exemple : Le foyer de l’espérance de Yaoundé,
L’Association camerounaise pour le bien-être familial (CAMNAFAW),
L’École spécialisée pour enfants déficients auditifs (ESEDA) à Yaoundé,
La dénonciation des violations des droits de l’homme :
Il s’agit pour ces associations de défense des droits de l’homme d’un devoir de parole et de dénonciation » qui consiste à interpeller les gouvernants sur les violations graves commises par les agents publics (fonctionnaires, forces de police, gendarmerie…). Leur action dans ce sens s’exerce par le canal des revues ou bulletins et des rapports périodiques qu’elles publient.
3. Les autres institutions
Il s’agit ; des forces de sécurité (police, gendarmerie) et des juridictions (tribunaux) qui au nom de la loi rendent justice et rétablissent les individus dans leurs droits.

Conclusion
La culture universelle des droits de l’homme est chaque jour une réalité dans le monde entier. De nombreux instruments juridiques et des institutions permettent d’en assurer l’effectivité. Cependant, le respect de la dignité humaine demeure encore une quête permanente.

Résumé : La CNDHL œuvre dans la promotion et la protection des droits de l’homme au Cameroun. Cependant son existence et même ses activités restent très mal connues du grand public. Compte tenu des relations tendues et souvent conflictuelles entre le gouvernement et les ONG, le CNDHL pourrait essayer de jouer un rôle plus actif de médiateur entre ceux-ci et offrir ainsi une certaine protection aux défenseurs locaux des droits de l’homme. Il y gagnerait beaucoup en crédibilité, en visibilité, et peut-être en efficacité, s’il parvenait à établir une relation de travail plus étroite avec les ONG locales, et par là-même à compléter et renforcer leurs activités de promotion et de protection des droits de l’homme au Cameroun.

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