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Cours ECM Premiere A,C,D,E,TI – Les atteintes à l’intégrité physique, morale et au patrimoine

Introduction
Les atteintes à la personne renvoient à la violence sous toutes ses formes dont cette personne est victime. Il s’agit d’infractions réprimées par la loi qui ont pour motivation de porter atteinte à l’intégrité physique et psychologique d’autrui. Lorsque ces atteintes peuvent être évaluées en argent, on parle de dommages patrimoniaux. Dans le cas contraire, ce sont des dommages ex patrimoniaux.

I. Les atteintes à l’intégrité physique
Ils sont considérés comme des atteintes au patrimoine d’une personne ou dommage économique.
1. Les causes
L’intégrité physique d’une personne peut être menacée à cause d’actes nées :
• Un contact direct entre l’auteur et la victime.
Exemple : coups de poing, de pied… ;
Un contact indirect si l’auteur utilise un objet.
Exemple : bâton, objet contondant… ;
2. Les manifestations
Les atteintes à l’intégrité physique renvoient à toutes les formes d’atteintes au corps d’autrui. Elles s’observent sous deux formes ;
• Les actes de violence. Il s’agit : du meurtre, de l’assassinat, des blessures graves, des coups mortels, des coups avec blessures graves ou légères, la torture, l’infanticide, l’esclavage et la mise en gage, violences sur enfants…
• Les autres agressions sexuelles. Il s’agit : du viol, des mutilations génitales (excision), l’avortement, les stérilisations.
2. Les conséquences
Les atteintes à l’intégrité physique des personnes peuvent avoir de nombreux effets : une incapacité temporaire de travail, la mutilation ou infirmité permanente, la mort de la victime.

II. Les atteintes à l’intégrité morale
Ce sont des atteintes à des droits qui n’entrent pas dans le patrimoine d’une personne (biens) et qui par conséquent sont difficilement évaluables en argent. On parle aussi de dommage moral.
1. Les causes
Il existe des actes qui n’impliquent aucun contact entre l’agresseur et la victime mais qui peuvent fortement l’impressionner au point de provoquer chez elle un choc émotionnel ou psychologique.
Exemple : armes chargées braquées sur la victime, les menaces.
2. Les manifestations
Les atteintes à l’intégrité morale sont toutes les formes de violences qui laissent des séquelles psychologiques.
D’une manière générale les actes qui portent atteintes à l’intégrité morale touchent à la famille en remettant en cause les valeurs morales qui sont censées être inculquées dans ce milieu. Parmi ces actes on a : les abus sexuels, le mariage forcé, exigence abusive d’une dot, la soustraction à ses devoirs conjugaux (abandon de foyer, adultère), le proxénétisme, la rupture d’engagement marital (bigamie), l’outrage à pudeur d’une personne mineure, la discrimination, l’atteinte à ‘honneur, à l’image…
3. Les conséquences
Le traumatisme de la peur est la conséquence la plus visible suite à une atteinte à l’intégrité morale d’une personne.
Il se traduit en général par une détérioration de la santé psychologique de la victime.

Conclusion
Toute personne a droit au respect de sa dignité. Les violences sous toutes leurs formes doivent donc être dénoncées et cela passe par l’éducation de la masse populaire qui ignore ses droits et donc sujet aux abus et par une bonne formation des différents intervenants dans le processus de protection des libertés.

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