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Cours d’ECM Premiere A C D E TI – Les élections

La pratique de la démocratie impose l’organisation fréquente des élections.
Une élection est un vote au cours duquel les citoyens expriment leur choix politique ou leur opinion sur la conduite des affaires publiques.
Le vote est un acte par lequel un citoyen participe dans un sens déterminé au choix de ses représentants ou à la prise d’une décision.
Le droit de vote est inaliénable et constitue l’un des piliers de la démocratie.

I-LES SYSTÈMES ÉLECTORAUX DANS LE MONDE
Le scrutin est l’ensemble des opérations de vote. Dans le monde, il existe deux modes de scrutins ; le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel.
1- Le scrutin majoritaire
a) Le scrutin majoritaire à un tour
C’est celui par lequel on attribue le siège à pourvoir au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix c’est-à-dire à la majorité relative même si le total de ses adversaires dépasse le sien.
b) Le scrutin majoritaire à deux tours
Lorsque aucun candidat n’a pu obtenir la majorité absolue au 1er tour (51%), on organise un 2ème tour. A l’issu de ce dernier est déclaré vainqueur le candidat élu à la majorité relative.
c) Les variances du scrutin majoritaire
– Le scrutin uninominal, il prévoit un seul siège à pourvoir et les bulletins sont composés d’un seul nom chacun.
– Le scrutin plurinominal, ici il y’a plusieurs sièges à pourvoir dans une circonscription électorale. Chaque bulletin porte plusieurs noms parmi lesquels l’électeur doit effectuer un choix.
– Le scrutin majoritaire de liste, il peut être bloqué ou non. Dans le 1er cas, le vote porte sur une liste donc l’électeur ne peut modifier le contenu arrêté par le parti politique. Dans le second cas, l’électeur peut changer les éléments de la liste qui lui sont proposés de 2 manières :
• Soit en intervertissant l’ordre de présentation des candidats, on parle de vote préférentiel
• Soit en remplaçant les noms des candidats d’une liste par ceux d’une liste de son choix ; c’est le panachage.
– Le scrutin de liste complet et incomplet, dans le 1er cas, le nombre de candidat en compétition sur une liste correspond au nombre de siège à pourvoir. Dans le second cas, les partis politiques ne sont pas obligés de présenter une liste avec un nombre de candidat égal à celui des sièges à pourvoir.
2- Le scrutin proportionnel
Ici, on attribue exactement le nombre de siège obtenu par une liste au nombre de voix correspondant. Ceci peut se faire de 3 manières :
– Le système de quotient électoral (QE)
C’est un système où l’on divise le nombre de suffrage exprimé par le nombre de représentant à élire. Le chiffre obtenu est le QE. Autant de fois que ce dernier figure dans un chiffre, autant le siège est attribué à un candidat.
– Le système de quotient national (QN)
C’est un système où l’on divise l’ensemble des suffrages exprimés dans une circonscription électorale à l’ensemble des sièges à pourvoir.
– Le système de reste uniforme
C’est un système où la loi fixe le nombre de voix nécessaire pour obtenir un siège. Ce nombre est dit uniforme et appliqué à tous.

II- LE SUFFRAGE ET SES VARIANTES
Il existe 2 grands types de suffrages
1- Le suffrage universel
C’est un vote ouvert à tous les citoyens remplissant les conditions requises par la loi (âge, nationalité, casier judiciaire)
2- Le suffrage restreint
C’est un vote réservé à une catégorie de personnes. Quand il s’agit uniquement de personnes fortunées, on parle de suffrage censitaire. Lorsque le vote concerne le niveau d’étude, on parle de suffrage capacitaire. Quand ça concerne la couleur de la peau, c’est le suffrage ségrégationniste.
3- D’autres variantes du suffrage
– Le suffrage égal, ici, chaque citoyen dispose d’une seule voix;
– Le suffrage obligatoire, l’électeur est obligé de voter sous peine de sanction ;
– Le suffrage facultatif, ici, l’électeur est libre de voter ou non sans craindre les poursuites judiciaires.;
– Le suffrage direct, ici, l’électeur choisit librement ses représentants sans intermédiaire. Ex l’élection présidentielle au Cameroun ;
– Le suffrage indirect, c’est un mode de scrutin où le peuple désigne les électeurs du 2nd dégrée qui à leur tour choisissent les élus. Ex l’élection présidentielle aux USA.
NB : Le suffrage peut être secret, lorsqu’on l’exécute dans l’isoloir, ainsi chaque électeur ignore le choix des autres. Il peut aussi être public lorsqu’il est effectué au vu et au su de tous.

III- LE SYSTÈME ÉLECTORAL CAMEROUNAIS
1-Les différents types d’élections
Au Cameroun, il existe 5 types d’élections qui permettent d’aller aux urnes :
– L’élection présidentielle pour voter le président de la république;
– L’élection sénatoriale pour désigner les sénateurs ;
– L’élection législative pour choisir les députés ;
– L’élection municipale pour désigner les maires et les conseillers municipaux ;
– Le referendum ou plébiscite pour donner son point de vue sur une question importante de la nation.
2-Les conditions d’éligibilité
Pour être électeur au Cameroun, il faut :
– Avoir 20 ans révolu;
– Être de nationalité camerounaise sans distinction de sexe, de race ni de religion;
-Jouir de ses droits civiques et politiques;
– Être inscrit sur une liste électorale;
-Posséder sa carte d’électeur.
Dans le cadre des élections présidentielles, les conditions requises sont :
– Avoir 35 ans révolu à la date des élections;
– Jouir de ses droits civiques et politiques ;
– Avoir résidé au moins 12 mois sur le territoire national ;
– Savoir lire et écrire le français ou l’anglais ;
– Être investi par un parti politique légalisé. Mais les candidats indépendants doivent présenter 300 signatures des personnalités importantes dans les 10 régions ;
-Verser une caution de 30 millions de FCFA au trésor public.
Dans le cadre des élections législatives et municipales, les conditions pour être élu sont :
– Avoir 23 ans révolu à la date des élections ;
– Être inscrit sur une liste électorale ;
– Jouir de ses droits civiques et politiques ;
– Savoir lire et écrire le français ou l’anglais ;
– Posséder toutes ses facultés mentales.
3- Le rôle d’ELECAM
L’organisation, la gestion et la supervision du processus électoral et référendaire sont assurées par « Elections Cameroon », en abrégé « ELECAM ».
Elections Cameroon est chargé de l’organisation,de la gestion et de la supervision du processus électoral et référendaire.
A cet effet, Elections Cameroon est investi de tous les pouvoirs nécessaires à l’exercice de ses missions.


4- Les étapes électorales
a) Les opérations pré-électorales
L’ensemble des dispositions à prendre avant les élections. Celles-ci concernent aussi bien les électeurs que les autorités administratives à savoir :
– Inscription sur la liste électorale ;
– Retrait de la carte d’électeur ;
– Informer les citoyens sur l’objet des élections ;
– Assurer la préparation matérielle du scrutin (choix des bureaux de vote, les aménager et les équiper);
– Mettre sur pied une commission de vote ;
– Acheminer le matériel dans les bureaux de vote (bulletin de vote, enveloppes, listes électorales.
L’ouverture de la campagne commence 2 semaines avant le scrutin et s’achève la veille à minuit.
b) Les opérations électorales
Cette étape consiste pour l’essentiel au déroulement du scrutin. Les électeurs sont tenus de se présenter personnellement au bureau de vote muni de leur carte d’électeur. Les membres de la commission procèdent à l’identification de chaque électeur, lui remet une enveloppe et les bulletins de vote. Celui-ci se retire dans l’isoloir, effectue son choix, met le bulletin dans l’enveloppe et ressort pour l’introduire dans l’urne. On lui appose l’encre et lui remet sa carte et le vote est terminé.
c) Les opérations post- électorales
Elles députent après la clôture officielle des élections, généralement après 18 heures. Elles consistent :
– Au dépouillement du scrutin dans chaque bureau de vote ;
– La signature des procès verbaux par les représentants des partis politiques;
– La centralisation des procès verbaux dans les différentes antennes d’ELECAM;
– La collecte des procès verbaux par la cour suprême et la proclamation des résultats la même cour ;
– L’investiture des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

CONCLUSION
Le vote est à la fois un droit et un devoir. Aujourd’hui, la légitimité d’un régime est attestée par l’organisation des élections libres, transparentes et impartiales. A l’issu de ces dernières, le verdict des urnes doit être accepté, mais il faut mettre des mécanismes en jeu pour combattre la fraude, la manipulation électorale, la corruption et les intimidations.

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