Cours de Droit – Les différentes formes de vente commerciale – Tle G1 et G2 – PDF
LEÇON 2 : LES DIFFERENTES FORMES DE VENTE COMMERCIALE
Il existe plusieurs types de vente commerciale. Mais nous allons en énumérer quelques unes dans cette leçon.
1. LA PROMESSE DE VENTE 1.1- Définition
La promesse de vente est un avant-contrat par lequel une personne s’engage à vendre un bien à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire.
1.2- Les types de promesse de vente
La promesse de vente est soit synallagmatique soit unilatérale.
La promesse de vente est dite synallagmatique lorsqu’elle est le fait du vendeur et de l’acheteur qui se sont promis la réalisation de la vente. La promesse de vente vaut vente (art.1589 cc..)
La promesseunilatérale de vente est le fait que le vendeur seul s’engage. Il n’ya pas vente car puisque l’acheteur n’a ni promis ni consentit.
2. LES VENTES AVEC DEDIT ET AVEC ARRHES
2.1- La vente avec dédit
La vente avec dédit est une vente dans laquelle les parties (acheteur et vendeur) se donnent la possibilité de se dédire c’est-à-dire de se dégager en payant une certaine somme d’argent appelée dédit.
2.2- La vente avec arrhes
Les arrhes sont une somme d’argent que l’acheteur doit verser au moment de la formation du contrat et qu’il doit perdre s’il n’exécute pas le contrat.
A l’inverse, en cas d’inexécution par le vendeur de son obligation, le double de la somme lui est exigé par l’acheteur.
3. LES VENTES A REMERE
La clause de réméré permet au vendeur de reprendre la chose vendue à certaines conditions. Elle ne peut excéder cinq(5) ans .La chose vendue ne peut être reprisepar le vendeur que moyennant le remboursement du prix et de certains frais, dans un délai ne pouvant excéder 5(cinq) ans.
4. LA VENTE AVEC DECLARATION DE COMMANDE
C’est un procédé utilisé lorsque le véritable acquéreur ne veut pas révéler son identité. Il demande alors à une tierce personne de conclure pour lui en y insérant la déclaration de vente.
5. LA PROMESSE DE PORTE-FORT
C’est l’engagement pris par une personne, qu’une tierce personne accomplira une certaine prestation. Ici, le tiers n’a aucune obligation, c’est le porte-fort qui est engagé.
6. LA VENTE A L’ESSAI
C’est une vente soumise à la condition que la chose vendue sera essayée et que la vente ne deviendra définitive que si la chose est acceptée.
Exemple : Vente de prêt à porter.
7. LA VENTE SUR ECHANTILLON
Dans ce type de contrat, il présenté à l’acheteur un échantillon de la chose objet du contrat.
Si la chose livrée ensuite est confirmé à l’échantillon, l’achat est obligé d’en recevoir livraison. Dans le cas contraire, il est libre de conclure en de ne pas conclure.
8. LA VENTE AU COMPTANT ET LA VENTE A TERME
8.1- La vérité au comptant
C’est la vente dans laquelle l’acheteur s’engage à payer immédiatement le prix de la chose au moment de la livraison.
8.2- Lavente à terme ou vente à crédit
La chose est immédiatement livrable mais le prix est payable à terme ou plus tard