Cours de Droit – Le contrat de transport de Personnes – Tle G1 et G2

Cours de Droit – Le contrat de transport de Personnes – Tle G1 et G2

LECON2 : LE CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES

1-  DEFINITION

Le contrat de transport de personne est une convention par laquelle un transporteur s engage à déplacer d’un lieu à un autre et en toute sécurité des personnes moyennant rémunération.

  • LA FORMATION DU CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNE

Le contrat de transport de personne est un contrat consensuel.

En principe, le seul l’accord de volonté des parties suffit à le parfaire. Cet accord peut être gestuel toutefois, le transporteur préfère dans la pratique, faire constater le contrat de transport par des tickets qu’il remet au voyageur.

Cependant, cela ne saurait conférer au contrat de transport de personne un caractère solennel. Remarque : l’accord peut porter sur des voyages répétés effectues sur un même parcours. On parle alors d’abonnement

  • LES OBLIGATIONS DES PARTIES

3-1-Les obligations du transporteur

Il est tenu de déplacer le voyageur jusqu’à destination en toute sécurité et dans le délai prévu. On en déduit donc trois (3) obligations essentielles

3-1-1- l’obligation de déplacer le voyageur jusqu’ à destination

Le contrat étant conclu pour un trajet  déterminé, le transporteur ne saurait abandonner le voyageur  à mi-parcours, sans se rendre coupable d une mauvaise exécution du contrat.

3-1-2- L’obligation de sécurité

Pendant tout le trajet, le voiturier a en charge la sécurité de ses voyageurs.

Il doit les classifier tels qu’ils sont monté. C’ est pourquoi en cas de préjudice subi par le voyageur, le transporteur est tenu de le réparer

3-1-3- délai du transport

Le voiturier doit respecter les délais qui ont été stipulé dans le contrat. Si aucun délai n’a été prévu,  on admet que le voyageur doit arriver à destination dans un délai raisonnable

3-2- les obligations du voyageur

-Le voyageur doit payer le prix du ticket si conformer aux conditions du voyage, parlée à ses connaissance par le transporteur lui-même ou par des affiches ou encore sur le ticket.

-Il doit prévoir les documents nécessaires au transport (CNI, passeport)

4- LES MOYENS D’EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR

Pours’exonérer de toute responsabilité, le transporteur doit invoquer soit :

La faute d’un tiers c’est quand une autre personne est à l’origine du dommage subi par le voyageur

Le cas de force majeure, il s’agit d’un événement imprévisible, irrésistible et insurmontable auquel nul ne peut s’ y attendre

Afficher plus

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

quatre × 3 =