Cours de Droit – Introduction générale au droit du travail – Tle G1 et G2
Introduction
A partir du 19e siècle, des règles furent édictées pour protéger les salariés. L’ensemble de ces règles constituent le droit du travail.
Qu’est ce que le droit du travail ?
Quels sont ses caractères et ses sources ?
I- Définition du droit de travail
Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de travail salarié et subordonné entre l’employeur et l’employé, puis les conflits qui naissent de ces rapports.
Il découle de cette définition que le droit du travail ne s’applique pas aux personnes qui travaillent pour leur propre compte, aux salariés de la marine marchande et aux fonctionnaires. C’est donc un droit qui s’applique seulement aux travailleurs du secteur privé et aux agents contractuels de l’Etat.
II- Les caractères du droit du travail
On reconnait au droit du travail une diversité de caractères.
A. Le caractère protecteur du droit du travail
Le droit du travail est un droit protecteur dont l’objectif principal est d’assurer la protection des travailleurs dans l’exercice de leurs activités professionnelles.
B. Le caractère concret du droit du travail
Le droit du travail a un caractère concret car les règles du droit du travail doivent s’adapter aux situations réelles qui prévalent à un moment donné.
C. Le caractère évolutif ou dynamique du droit du travail
Le droit du travail est un droit évolutif dans la mesure où il doit tendre à l’amélioration des conditions de travail et de vie des salariés. Le droit du
travail doit faire l’objet de modifications et de réformes constantes pour s’adapter au nouveau contexte socio-économique et technologique.
III-Les sources du droit du travail
Le droit du travail ivoirien a deux principales sources à savoir les sources internes et les sources internationales.
A. Les sources internes
Il y a d’un côté les sources internes étatiques et de l’autre les sources internes privées.
- Les sources internes étatiques
Il s’agit de la constitution, de la loi ordinaire, des règlements et de la jurisprudence.
a- La constitution
C’est un document qui contient l’ensemble des règles relatives à la dévolution du pouvoir. Elle affirme dans son titre I relatif aux libertés, droits, et devoirs les principes suivants :
- Le droit au travail et la protection des individus contre le chômage ;
- Le respect et la nécessité de garantir les libertés syndicales.
C’est la constitution du 22 Juillet 2000 qui est en vigueur en Côte d’Ivoire. b- La loi ordinaire
Elle est définie comme une règle générale permanente et impersonnelle élaborée par le Parlement. C’est la loi du 12 janvier 1995 portant Code du Travail qui est en vigueur en Cote d’ Ivoire.
- Les règlements
Ce sont les décrets et arrêtés pris respectivement par le Président de la République et les Ministres. Ils fixent les conditions et modalités d’application du code de travail.
- La jurisprudence
C’est l’ensemble des décisions rendues par les juridictions sociales en matière sociale. Elle est forgée à partir de l’interprétation des textes en vigueur.
- Les sources internes privées ou sources professionnelles
Elles sont l’œuvre des partenaires sociaux. Ce sont les usages, le règlement intérieur et la convention collective.
- Les usages
Les usages sont des habitudes professionnelles pratiquées pendant longtemps et considérées à un moment donné par tous comme étant du droit. Ils sont non écrits et comblent les lacunes du droit et ils s’appliquent à une profession donnée.
- Le règlement intérieur
Le règlement intérieur est un document qui précise l’organisation interne du travail. Il fixe les règles de discipline, de sécurité, d’hygiène et les sanctions attachées à leurs violations.
- La convention collective
C’est un accord relatif aux conditions de travail conclu entre les syndicats des salariés et les représentants des employeurs.
Les règles issues de ces accords sont plus favorables aux travailleurs que celles issues des lois.
B. Les sources internationales
Les sources internationales sont constituées des conventions de l’Organisation Internationale du Travail (O.I.T) effectivement ratifiées, des traités bilatéraux et des traités multilatéraux.
